LOIS SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE SECOURISME
Lois sur la santé et la sécurité en matière de secourisme au Québec
Lois fédérales et provinciales
Chaque province et territoire du Canada interprète différemment les règlements sur la santé et la sécurité au travail. De plus, il existe des règlements qui s’appliquent au gouvernement fédéral et à d’autres organisations nationales. Suivez les liens ci-dessous pour consulter les lois fédérales et provinciales :
Québec
- Lois et politiques
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
- Règlement sur les centres de la petite enfance
Ontario
- Ontario CSPAAT – Programme de premiers soins
- Loi sur les garderies
- Santé et sécurité au travail (Loi sur la)
Fédéral
- Sécurité maritime
- La santé et sécurité au travail
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
- Avis à distribuer aux propriétaires de bateaux
- Profil National des Compétences Professionnelles
Référence: Vous trouverez plus d’information en cliquant ” ICI “