LOIS SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE SECOURISME

Lois sur la santé et la sécurité en matière de secourisme au Québec 

Lois fédérales et provinciales

Chaque province et territoire du Canada interprète différemment les règlements sur la santé et la sécurité au travail. De plus, il existe des règlements qui s’appliquent au gouvernement fédéral et à d’autres organisations nationales. Suivez les liens ci-dessous pour consulter les lois fédérales et provinciales :

Québec

Ontario

Fédéral

Référence: Vous trouverez plus d’information en cliquant  ” ICI “