LOIS QUI PROTÈGENT LES SECOURISTES

Lois qui protègent les secouristes

Les lois relatives aux secours d’urgence varient d’une province à l’autre.

Voici une liste des lois provinciales :

• Alberta :Loi sur les secours médicaux d’urgence, RSA 2000, Chap. E-7
• Colombie-Britannique :Loi du bon samaritain, RSBC 1996, Chap. 172
• Île-du-Prince-Édouard : The Volunteers Liability Act, RSPEI 1994, Chap. V-5
• Manitoba : Loi du bon samaritain [s1] en date du 7/10/2006
• Nouveau-Brunswick :aucune loi n’a été édictée en date du 7/10/2006
• Nouvelle-Écosse :The Volunteer Services Act, RSNS. c 497
• Nunavut : aucune loi n’a été édictée en date du 7/10/2006
• Ontario : Loi du bon samaritain, 2001, SO 2001, Chap. 2
• Québec :Une loi visant à favoriser le civisme, RSQ. c. C-20
• Saskatchewan :Loi sur les secours médicaux d’urgence, RSS 1978, Chap. E-8
• Terre-Neuve-et-Labrador :Loi sur les secours médicaux d’urgence, RSNL 1990, Chap. E-9
• Territoires du Nord-Ouest :Loi sur les secours d’urgence, RSNWT 1988, Chap. E-4
• Yukon :Loi sur les secours médicaux d’urgence, RSYK, Chap. 52

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