LOIS QUI PROTÈGENT LES SECOURISTES – SELON LA CROIX-ROUGE CANADIENNE

Lois qui protègent les secouristes

Les lois relatives aux secours d’urgence varient d’une province à l’autre.

Voici une liste des lois provinciales :

  • Alberta :Loi sur les secours médicaux d’urgence, RSA 2000, Chap. E-7
  • Colombie-Britannique :Loi du bon samaritain, RSBC 1996, Chap. 172
  • Île-du-Prince-Édouard : The Volunteers Liability Act, RSPEI 1994, Chap. V-5
  • Manitoba : Loi du bon samaritain [s1] en date du 7/10/2006
  • Nouveau-Brunswick :aucune loi n’a été édictée en date du 7/10/2006
  • Nouvelle-Écosse :The Volunteer Services Act, RSNS. c 497
  • Nunavut : aucune loi n’a été édictée en date du 7/10/2006
  • Ontario : Loi du bon samaritain, 2001, SO 2001, Chap. 2
  • Québec :Une loi visant à favoriser le civisme, RSQ. c. C-20
  • Saskatchewan :Loi sur les secours médicaux d’urgence, RSS 1978, Chap. E-8
  • Terre-Neuve-et-Labrador :Loi sur les secours médicaux d’urgence, RSNL 1990, Chap. E-9
  • Territoires du Nord-Ouest :Loi sur les secours d’urgence, RSNWT 1988, Chap. E-4
  • Yukon :Loi sur les secours médicaux d’urgence, RSYK, Chap. 52

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Ref : Croix-Rouge Canadienne