Règlementation sur les lieux de baignade dans les lieux touristiques
Voici les principaux points à retenir :
- Une piscine d’une surface de 100 m2 ou moins d’un établissement d’hébergement touristique (hôtel, camping et autres) peut être accessible aux baigneurs sans la présence d’un préposé à la surveillance si une personne qualifiée comme secouriste est présente sur les lieux de l’hôtel (et non dans l’enceinte de la piscine) et qu’elle peut être jointe pour intervenir en cas d’urgence. Une personne peut s’y baigner seule si une surveillance à distance est effectuée. D’autres conditions mentionnées aux articles 432 et 433 du chapitre IX s’appliquent, telles que l’accompagnement des enfants par une personne responsable.
- Pour les piscines qui nécessitent une surveillance, un plan d’organisation de la surveillance et des secours doit être élaboré et être disponible sur les lieux. Le personnel affecté à la surveillance doit être informé du contenu de ce plan afin de pouvoir le mettre en application.
- Pour une piscine à vagues et pour une piscine dont la forme irrégulière complique la surveillance, un audit de surveillance doit être effectué par un organisme compétent ou par une personne formée à cette fin par un organisme compétent. Le propriétaire bénéficie d’une période de 12 mois suivant l’entrée en vigueur du chapitre IX du Code de sécurité pour le réaliser (17 juillet 2026).
- Pour une piscine d’une superficie de plus de 150 m2, un surveillant sauveteur peut être seul pour surveiller un maximum de 30 baigneurs (à moins que le type d’activité ou la clientèle nécessite l’ajout d’un préposé, suivant le plan d’organisation de la surveillance et des secours).
Source : Association Hôtellerie du Québec
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